Le 11 octobre 2024, il a été officiellement lancé la plateforme digitale de la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO).
Ayant pour cadre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCI TOGO), la cérémonie d’ouverture a été présidée par Madame le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale en présence du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo.
Étaient également présents :
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Les Membres du Bureau Exécutif de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo,
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Les Membres du Patronat,
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Le personnel de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo.
Le Secrétaire Général de la CATO a pris la parole pour souhaiter la cordiale bienvenue à l’assistance, présenter le programme de la cérémonie et les personnalités venues assister à ce lancement.
Il a ensuite d’une façon sommaire décrit l’historique de la création de la Cour d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Togo et retracé les différentes étapes du projet ayant abouti à la mise en place de cette plateforme.
Le Président de la CCI-TOGO, dans son adresse, au nom de l’Assemblée Consulaire, du Bureau exécutif et du personnel, a souhaité la bienvenue aux invités à cette cérémonie de lancement officiel. Il a salué la volonté politique du chef de l’État et du gouvernement togolais qui ont pris l’initiative après la création de la CATO il y a treize (13) ans, de passer à l’étape de la dématérialisation de la procédure.
Il a souligné que les modes alternatifs de règlement des litiges contribuent à l’amélioration, à l’assainissement, à la sécurisation de l’environnement judiciaire et juridique de notre pays et partant à rassurer davantage les investisseurs étrangers et les opérateurs économiques nationaux.
Il réitère les avantages que l’automatisation et la dématérialisation des procédures à travers une plateforme en ligne comporte :
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La réduction des délais, des coûts de traitement des dossiers,
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L’accès simplifié à l’information par les parties concernées (arbitres, médiateur, partie en litige, avocat, etc.),
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Une suppression Quasi-totale des déplacements des acteurs.
Pour terminer, il a remercié Mme le Ministre du Commerce d’avoir honoré de sa présence effective à cet événement majeur et de bien vouloir transmettre aux plus hautes autorités de notre pays le respect de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo.
Madame le Ministre du Commerce a pris la parole et a dans son allocution d’ouverture, souhaité la cordiale et chaleureuse bienvenue à cette cérémonie haute en couleurs qui marque un pas de plus dans le processus de transformation digitale des services offerts par l’État aux citoyens.
Cette dématérialisation dont le lancement nous réunit ce jour est une illustration de la grande vision de son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE pour son ambitieux programme de digitalisation des services publics.
Elle a salué par cette cérémonie le passage de la CATO a une étape de sa vie, celle de la digitalisation totale de ces procédures du dépôt de la requête à la reddition de la sentence arbitrale, avec la possibilité de conduire un arbitrage en ligne.
Elle a émis le vœu de voir bientôt l’arbitrage en ligne codifié dans notre pays. Elle a souhaité une codification rapide de l’arbitrage en ligne et salué la CCI-TOGO pour son appui constant apporté à la CATO depuis le démarrage de ses activités. Elle a également remercié les partenaires techniques et financiers et tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué à l’aboutissement de ce projet.
La cérémonie de clôture a pris fin par une photo de famille et un cocktail offert aux participants.