La cérémonie a été présidée par le Ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, Madame Kayi MIVEDOR-SAMBIANI.

Elle était entourée par Le Président de la CCI TOGO Mr SYMENOUH José, des membres du Patronat, des membres du bureau exécutif de la Chambre de Commerce.

La cérémonie a été couverte par la presse nationale dans ses différentes compositions.

La cérémonie a débuté avec un discours de bienvenue du Président de la CCI Togo. Dès l’entame de ces propos, ce dernier a salué la volonté politique du Chef de l’État et du Gouvernement qui ont pris l’initiative après la création de la CATO il y’a 13 ans de passer aujourd’hui à l’étape suivante : qui est celle de la dématérialisation de la procédure.

Il a rappelé que ces initiatives contribuent à l’amélioration, à l’assainissement à la sécurisation de l’environnement judiciaire et juridique du Togo et partant à rassurer d’avantage les investisseurs étrangers et les opérateurs économiques nationaux.

Avant de clôturer, il a fait les éloges de cette dématérialisation en mentionnant les avantages qui sont entre autres :

• La réduction des délais des coûts de traitement des dossiers
• L’accès simplifié à l’information par les parties concernées (arbitres, médiateurs, parties au litige, avocats, les organes de la CATO)
• La sécurisation des documents et informations
• Une gestion plus fluide et transparente des procédures et décisions
• Une suppression quasi-totale des déplacements des acteurs à la procédure
• Et en somme, une modernisation de la procédure par la concrétisation de l’arbitrage en ligne.

Il a clôturé son discours en mentionnant que les avantages ainsi énumérés vont contribuer à mieux évaluer le climat des affaires et permettre à notre pays de gagner en respectabilité auprès des institutions financières internationales.

S’en est suivi le discours du secrétaire Général de la CATO, dans son discours, ce dernier a retracé l’historique de la CATO depuis sa création. Il a saisi l’opportunité pour exposer la procédure actuelle depuis l’introduction de la demande à la réédition de la sentence.

Pour finir, il a salué les efforts entrepris par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires au Togo.

Le lancement de la cérémonie s’est poursuivi par le discours de Son Excellence Madame la Ministre.

Elle a, avant toute chose, salué et rendu un hommage appuyé à la grande vision du premier responsable Son Excellence Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, pour son programme de digitalisation des services publics.

 Pour poursuivre, elle a rappelé qu’à travers ce processus de digitalisation totale, la CATO passe à une étape nouvelle de son existence. Ainsi, cette dématérialisation intègre aussi les échanges de documents, les audiences, etc…

Dans le même élan, elle continue en faisant ressortir les avantages non négligeables de la digitalisation. Les avantages ainsi énumérés mettent à nu le vide juridique en la matière. En effet, l’arbitrage en ligne souffre d’un défaut de codification, même au niveau international. À cet égard, elle a recommandé la mise en place d’un cadre légal et opportun pour que l’arbitrage en ligne se fasse dans la légalité. Ce constat effectué par Son Excellence oblige à procéder dans les meilleurs délais à la relecture de la loi de 1989 ou à l’élaboration d’une nouvelle loi plus spécifique.

Comme conclusion, elle à non seulement fait un appel aux opérateurs économiques à s’intéresser davantage à l’arbitrage comme mode privilégié de règlement de leurs litiges d’affaires car dit-on « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».  

Mais aussi, elle s’est saisie de l’occasion pour remercier la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo particulièrement son Président pour l’appui constant apporté à la CATO depuis le démarrage de ses activités.

Le discours a pris fin sur ces belles paroles de son excellence qui a officiellement déclaré au nom du gouvernement lancée la plateforme digitale de la Cour d’Arbitrage et de Médiation du Togo.

La cérémonie de lancement s’est achevée par un cocktail ayant permis aux participants d’échanger avec les autorités présentes.