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PROGRAMME D'ACTIVITÉS

04/03/2026

SÉMINAIRE DE FORMATION EN MÉDIATION : 06 AU 08 MAI 2026

Comme pratiquement chaque année,  un séminaire de formation en médiation sera organisé du Mercredi 06 au Vendredi 08 Mai 2026.

Ce séminaire est organisé à l'endroit des opérateurs économiques,  des apprenants et des professionnels du droit. Il permettra encore une fois  de former le public  à la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges  et instrument d'appui à la justice étatique.

 

ATELIER DE CONCERTATION SUR L'ARBITRABILITÉ DES DIFFÉRENDS  DANS LES MARCHÉS PUBLICS : 03 AU 05 JUIN 2026

Dans le cadre de son programme d'activités, la CATO organise un atelier de concertation sur l'arbitrabilité des différends dans les marchés publics qui se tiendra les 3,4 et 5 Juin 2026 et sera animé par des éminents universitaires et praticiens du Togo. 

Cet atelier aura pour objectif d'explorer les voies et moyens pour une mise en application de l'article 2 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage  dans la réglementation  des marchés publics  comme mode de règlement  des différends en la matière. 

 

TOURNÉE DE SENSIBILISATION  SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES : 21 AU 26 SEPTEMBRE 2026

Dans le cadre de son activité de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), la CATO mènera une tournée de sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement des litiges la semaine du 21 au 26 septembre 2026 dans les villes de Kara, Sokodé et Dapaong. 

Cette tournée ayant déjà été menée à Tsevié et à Atakpame, la seconde partie a pour objectif de sensibiliser les entreprises et les citoyens de l'intérieur du pays aux avantages de l'arbitrage et de la médiation comme alternatives aux procédures judiciaires classiques. 

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