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Signature d'une convention de partenariat entre la Cour d'Arbitrage et de Médiation du Togo (CATO) et la Cour d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC)

14/11/2025

Dans le cadre de ses initiatives, la CATO s'est rendue à Cotonou, Bénin, pour signer une convention de partenariat avec la CAMeC, événement qui s'est tenu du 27 au 29 octobre 2025.

L'objectif principal de cette mission était de formaliser une collaboration visant à renforcer la coopération régionale dans l’espace OHADA et à promouvoir les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), offrant ainsi aux acteurs économiques une alternative rapide, fiable et confidentielle à la justice étatique.

La convention, signée le 28 octobre 2025, engage les deux institutions à collaborer pour développer les MARD à travers un programme commun de vulgarisation et de formation (y compris la formation des praticiens de demain en intégrant les MARD dans les cursus universitaires).

Les présidents des deux Cours, M. Coffi Alexis AQUEREBURU (CATO) et M. Coovi Alain L. AMOUSSOUKPEVI (CAMeC), ont souligné l'importance de cet accord pour la régulation des relations commerciales.

Les perspectives incluent la mise en place immédiate d'un cadre de travail pour un programme d'activités en 2026, l'organisation conjointe de formations pour les arbitres et médiateurs, la tenue annuelle de séminaires/conférences et le partage de ressources documentaires.

En conclusion, ce partenariat est considéré comme une étape majeure pour consolider les relations de travail et créer un environnement propice au développement des affaires dans la sous-région.

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